Intervention de Jean-François Copé

Lorsque l'on regarde de près ce sujet infiniment complexe, il faut bien admettre que tout ce qui relève de l'acheminement du gaz et de l'électricité, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une prestation de service, est en principe soumis au taux normal.

Il est difficile actuellement d'engager un processus qui conduirait au taux réduit dès lors que l'on ne connaît pas tout à fait les conséquences de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, notamment sur les modalités de facturation retenues.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement, non pas que j'y sois opposé fondamentalement, mais il me semble nécessaire d'approfondir cette question. Nous devons encore beaucoup travailler pour tenir compte des conditions d'application de la directive sur l'ouverture du marché.