Intervention de Jean-Pierre Demerliat

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre appel. Toutefois, vous n'avez pas fixé de délai pour l'étude de ce cas qui, je le concède, n'est pas facile à régler tout de suite.

Quoi qu'il en soit, je veux bien vous faire crédit puisque c'est le premier jour que vous passez au Sénat dans vos nouvelles fonctions et retirer mon amendement.