Intervention de Jacques Mézard

Il est vraiment indispensable de revenir à une approche prospective et planificatrice du schéma national des infrastructures de transports. Nous savons bien qu’il sera impossible d’engager toutes les dépenses envisagées. Il faudra donc absolument opérer des choix fondamentaux, même s’ils ne feront pas que des heureux.

Sixièmement : l’accès au très haut débit.

L’État a tout à gagner à lutter contre la fracture numérique. Les nouvelles technologies de l’information ont en effet le pouvoir de supprimer les distances. Pour améliorer le travail à distance, pour lequel la France est en retard, il faut développer le très haut débit.

La proposition de loi Leroy-Maurey, adoptée en février dernier au Sénat, a été rejetée par l’Assemblée nationale. Elle devait pourtant garantir un haut débit pour tous à 2 mégabits par seconde en 2013. Le texte proposé a été considéré comme caduc par la ministre déléguée chargée de l’économie numérique, Fleur Pellerin, en raison de l’impossibilité d’atteindre les objectifs qu’il fixe. Elle présentera sa feuille de route en février 2013. Cependant, le passage à la fibre optique est très urgent. C’est pourquoi il faut aller très vite. La région Auvergne est en pointe, et je m’en réjouis, mais il faut que la « fibre à la maison » devienne la réalité pour tout le monde au cours de la décennie à venir.

Madame la ministre, il faut vraiment revenir à une certaine planification. L’aménagement du territoire doit irriguer l’ensemble des politiques publiques. Seul l’État peut avoir à la fois une vision globale et stratégique ainsi que les moyens nécessaires pour mettre en œuvre l’égalité des territoires de manière concertée avec les collectivités locales.

Lors de l’acte III de la décentralisation, les rôles devront être clarifiés, afin d’éviter tout chevauchement de compétences.

L’aménagement du territoire doit favoriser à la fois l’accès au service public et le développement économique local, qui garantit l’autonomie des collectivités territoriales. La mise en place de la Banque publique d’investissement constitue ainsi pour nous une belle avancée.

Il faut également revoir la politique de zonage des territoires, qui n’a pas répondu aux attentes. À cet égard, le bilan des dix dernières années de la politique de la ville dressé par la Cour des comptes en juillet dernier est tout à fait éclairant. Il est accablant pour les zones urbaines sensibles comme pour les zones de revitalisation rurale, pour lesquelles l’échec est relativement important.

La distinction obsolète entre l’urbain et le rural doit disparaître de la politique d’aménagement du territoire, qui pourra ainsi être conçue de manière globale.

Les territoires ruraux doivent être revitalisés, alors que se développent l’exode urbain et les délocalisations. Je me souviens de la volonté de Mme Cresson, alors Premier ministre, de relocaliser certaines administrations et certains services dans les départements en déprise démographique. Elle a été critiquée et caricaturée. Pourtant, elle avait raison.

Les territoires urbains et ruraux sont interdépendants puisque les déplacements de l’un à l’autre s’accentuent.

L’égalité d’accès aux services publics est au cœur du bien-être d’une population oubliée par les pouvoirs publics. Il revient donc à l’État stratège de corriger des écarts injustes par une planification nationale.

D’ailleurs, le souvenir me vient d’une proposition de loi déposée par le député Jean-Marc Ayrault et examinée à l’Assemblée nationale le 29 mars 2011. Elle visait à instaurer un bouclier rural au service des territoires d’avenir. J’espère que le Premier ministre mettra en œuvre le contenu de ce texte fortement volontariste…