Intervention de Jean-Claude Lenoir

Ministre de l’égalité des territoires, voilà un titre qui sonnait de façon prometteuse lorsque vous avez été nommée, madame Duflot.

Qu’est-ce que l’égalité des territoires ? C’est d’abord une nouvelle chance offerte aux territoires ruraux. À cet égard, je tiens à féliciter M. Mézard de son initiative et surtout de la qualité de son intervention. Je dois dire que je partage totalement son analyse et son diagnostic.

À mon tour, permettez-moi, mes chers collègues, de vous livrer le fruit des réflexions qui sont menées dans les territoires que nous gérons – les pays, les intercommunalités, … – en me tenant à l’écart des généralités et des lieux communs.

Rappelons avant tout que les territoires ruraux sont dynamiques. Il faut dire qu’ils sont animés par des personnes très volontaristes, très engagées, connaissant bien leurs pays, et qui n’ont pas hésité à accompagner les restructurations indispensables. Elles ont aussi su trouver des solutions alternatives lorsque le besoin s’en est fait sentir.

Voyez ce qui a été fait par les intercommunalités dans le secteur scolaire – je pense aux pôles scolaires –, par les départements avec les collèges, par les régions avec les lycées. Regardez aussi ce que nous sommes parvenus à faire pour la gendarmerie. Contrairement à tout ce qui a pu être dit, la présence de la gendarmerie est aujourd'hui beaucoup plus forte grâce aux moyens qui ont été mobilisés par les collectivités.

Ce constat vaut également pour la justice. À titre d’exemple, je citerai un territoire que je connais particulièrement bien. Lorsque j’en étais le député, il a subi deux décisions.

La première fut la suppression du tribunal de commerce de L’Aigle. Cette décision prise par le gouvernement de M. Jospin avait laissé insensible les personnes autour de ce pôle. Rien ne s’était donc passé et les propositions que nous avions faites n’avaient pas abouti.

La deuxième décision fut le transfert du tribunal d’instance de ma ville à Alençon. Nous avons alors aussitôt proposé des solutions, qui ont été acceptées. C’est ainsi que Mortagne-au-Perche accueille aujourd'hui de nombreux services du ministère de la justice. Des permanences sont assurées chaque semaine par les tutelles, par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, par le conciliateur de justice. La mairie assure le secrétariat et l’accueil téléphonique. L’accès au droit est ainsi rendu possible grâce aux moyens matériels que nous avons mobilisés.

Rien ne doit donc être considéré comme fatal. Nous devons au contraire accompagner les restructurations, en sortant, le cas échéant, les deniers de notre poche, même s’ils sont de plus en plus rares.

Aujourd'hui, nous effectuons un certain nombre de tâches, qui sont d’ailleurs partiellement décrites dans le texte que nous est soumis par M. Mézard.

Ainsi, nous devons payer pour que le très haut débit arrive dans nos territoires, alors que tel n’est pas le cas des grandes villes.

Cela est vrai également concernant la présence médicale. À cet égard, Mme la ministre en charge de ces questions a annoncé tout à l’heure un certain nombre d’initiatives que nous avons déjà prises. Nous avons en effet fait le choix, après une large concertation avec le monde médical et l’ensemble des élus concernés, d’instaurer des pôles de santé. Certains sont actuellement en construction, d’autres fonctionnent déjà. Ces pôles permettront d’accueillir ceux qui sont encore adeptes de la médecine libérale et qui sont attirés par une forme de travail à laquelle ils souscrivent. Cela leur évitera d’être affectés dans des territoires où on leur imposerait de s’installer, mais qu’ils quitteraient trop rapidement.

De même, les services à la personne sont très développés dans les territoires ruraux, grâce notamment au bénévolat. On ne mesure pas à quel point les territoires vivent grâce à ces services, qui permettent à des personnes de rester chez elles, de bénéficier de l’apport de repas, de services de transport à la demande, voire d’être hospitalisées à domicile.

J’ajouterai à la liste qui a été dressée par M. Mézard trois points.

Je commencerai par évoquer l’accès à la culture. Je pense que le fossé qui a longtemps séparé le monde urbain du monde rural est aujourd'hui comblé grâce à une politique culturelle extrêmement dynamique. D’ailleurs, je me dis souvent que nous n’avons rien à envier à des territoires beaucoup plus peuplés et disposant de moyens plus importants.

J’évoquerai également un sujet dont je vous ai déjà parlé, madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires économiques, à savoir le logement des jeunes, notamment des apprentis. Je vous ai entretenu d’un dossier en particulier, que je suis de près, et au sujet duquel, je l’espère, des décisions favorables seront prises prochainement.

Je parlerai enfin des transports dans le monde rural.

Nous finançons plusieurs fois les transports. Nous payons les infrastructures routières des grandes villes, nos routes et le péage des autoroutes que nous empruntons.

Or, à l’intérieur des territoires, nombre de personnes sont obligées de dépenser une grande partie de leur salaire pour se rendre à leur travail. Aussi suggérons-nous d’instaurer un chèque-carburant, qui serait payé pour moitié par l’employeur et exonéré de charges. Cela permettrait de diviser par deux le coût du carburant pour le salarié.

Pour conclure, je remarque que deux solutions s’offrent à nous.

La première, préconisée par M. Mézard, c’est le retour des radicaux au pouvoir.