Intervention de Philippe Marini

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 17

Cela n'a point changé et ne changera point, vraisemblablement, malgré la future Constitution.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact