Intervention de Jean-François Copé

... au sens le meilleur du terme.

Cependant, je suis obligé de vous reprendre sur un point : vous considérez qu'anticiper sur le droit communautaire n'est pas gênant. En fait, les choses ne sont pas si simples et il est absolument impossible d'imaginer une telle démarche.

En revanche, je vous garantis que, dans ce domaine, le Gouvernement travaille d'arrache-pied : il a ainsi intégré cette disposition dans l'ensemble du projet de directives concernant le taux réduit de TVA actuellement en discussion et qui s'applique à d'autres secteurs, en particulier celui de la restauration. Vous comprendrez que, dans l'immédiat, il m'est absolument impossible d'accepter votre amendement, pour ne pas irriter nos interlocuteurs de la Commission en leur donnant le sentiment que nous allons plus vite que la musique.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement.