Intervention de Jean-François Copé

J'avoue être un peu gêné, car, comme vous le savez, je viens de prendre mes fonctions et j'aurais souhaité avoir sur ce point précis et assez complexe un échange plus approfondi avec la commission, notamment avec vous, monsieur le rapporteur général, compte tenu de la position que vous venez de prendre.

Nous partageons le même objectif : donner satisfaction à l'ensemble des intervenants s'agissant de l'attractivité des places portuaires et aéroportuaires. D'ailleurs, les mesures prises par le Gouvernement qui résultaient d'un rapport présenté par M. Rouvillois vont tout à fait dans ce sens.

Je voudrais m'assurer que la mesure nouvelle proposée par Denis Badré entraînera bien une simplification administrative. Ne peut-on pas s'interroger par exemple sur les difficultés que créera la mise en place d'une telle mesure dès lors qu'il faudra identifier le chargement d'un container, qui, par définition, peut avoir des origines très diverses ? Cette mesure, si elle était adoptée, pourrait avoir des conséquences inattendues en termes de traçabilité, et donc en termes de TVA. Elle mérite donc d'être expertisée.

Monsieur le rapporteur général, je ne veux pas que vous pensiez que l'administration est réticente parce que cela l'obligerait à modifier ses services. Ce peut être le cas, mais la question est plus complexe. En tout cas, je prends l'engagement de travailler avec vous sur tout ce qui permettra d'améliorer le fonctionnement de l'administration.

C'est la raison pour laquelle, monsieur Badré, je vous demande de retirer cet amendement. Nous en rediscuterons. La vie est longue : j'ai vocation à occuper mes fonctions quelque temps, et vous aussi !