Intervention de Denis Badré

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 17

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Le fait que nous ayons voté cette mesure l'année dernière a permis de faire progresser le débat, ce dont je me réjouis. Nous en avons d'ailleurs vu les effets, M. le ministre les rappelait à l'instant. Nous aurions pu reprendre la même procédure, c'est-à-dire voter la mesure cette année afin qu'elle soit étudiée en commission mixte paritaire par exemple.

Au demeurant, la proposition de M. le président de la commission des finances me convient parfaitement. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

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