Intervention de Jean-François Copé

Vous avez fort bien fait, monsieur le rapporteur général. Vous avez beaucoup milité sur ce sujet et les travaux que vous avez accomplis en la matière méritent d'être salués.

Monsieur Foucaud, je suis tout à fait défavorable à cet amendement. Pour être franc, il m'étonne même un peu, venant de vous ! Cet article du projet de loi de finances pour 2005 s'inscrit totalement dans le combat que nous menons contre les délocalisations d'entreprises. J'avais cru comprendre que, sur ce sujet, nous étions au moins d'accord sur l'objectif, à défaut de l'être sur les moyens.

Quelle n'est pas ma surprise devant cet amendement tendant à supprimer une disposition qui vise tout de même à dissuader très clairement toute entreprise de se délocaliser, au moins pour ce motif ! En effet, nous sommes en plein accord avec nos engagements internationaux, notamment avec le règlement relatif à la société européenne en interdisant à une entreprise de transférer juridiquement son siège dans un autre Etat de l'Union ou, si ce transfert doit avoir lieu, en faisant en sorte que ne soient pas appliquées les règles de la cessation fiscale d'entreprise.

Persuadé que vous n'avez pas mesuré la totalité des conséquences de votre amendement, monsieur Foucaud, je vous propose de le retirer. A défaut, j'inviterai le Sénat à le repousser.