Intervention de Philippe Marini

La commission a été très attentive aux deux amendements qui ont été déposés, d'une part par Michel Mercier, d'autre part par Gérard César, et qui tendent à répondre aux craintes exprimées par les viticulteurs face à la réforme de la provision pour hausse des prix. Les préoccupations de ces professionnels méritent d'être prises en considération.

La commission pense que le plafonnement des dotations annuelles à la provision pour hausse des prix vise non pas les entreprises de viticulture, mais des groupes beaucoup plus importants et appartenant à d'autres secteurs.

Ce sentiment que nous avons après avoir examiné le texte et pris différents contacts demande à être confirmé par M. le ministre, de sorte que la question soulevée par Michel Mercier et Gérard César reçoive des réponses de nature à apaiser les craintes des viticulteurs.