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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 19, amendement 98
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-98 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa du II de l'article 11 de la loi de finances pour 2001 (n°2000-1352 du 30 décembre 2000), le taux : « 25 % » est remplacée par le taux : « 35 % ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
