Intervention de Thierry Foucaud

Je disais cela sans malice et afin de détendre l'atmosphère.

A propos de notre amendement de suppression de l'article 17, on a essayé de travestir les propos du groupe CRC. Pour nous, l'objectif était clair : il s'agissait d'assurer la neutralité fiscale des transferts de sièges des sociétés et c'est pourquoi nous nous opposions à cet article.

Cela dit, j'en viens à mon amendement n°I-98 rectifié. La montée en puissance du prix du baril de pétrole et ses conséquences sur le prix de l'essence à la pompe, ainsi que sur ceux du gaz de ville et du fuel domestique imposent manifestement de revenir à des solutions plus adaptées que celles qui sont préconisées dans le projet de loi de finances pour 2005.

Depuis la loi de finances de 2001, les entreprises pétrolières se voient réintégrer dans leur résultat imposable une partie de la provision pour reconstitution de gisements et la provision pour hausse des prix, la mise en oeuvre de cette réintégration dégageant aujourd'hui plus de 750 millions d'euros de produit fiscal.

Puisqu'il s'agit d'une question aussi importante que la fiscalité des entreprises pétrolières, on comprend fort bien que notre rapporteur général ne partage pas tout à fait notre point de vue et qu'il préfère mille fois la baisse des dépenses publiques et le gel des prélèvements obligatoires subséquent, plutôt que d'aborder le problème de fond que posent la flambée des prix du pétrole et celle des profits en découlant pour les entreprises dont c'est l'activité principale.

La mesure que nous proposons ne coûterait pas un centime aux finances publiques et elle serait même susceptible de rapporter de 250 millions à 300 millions d'euros.

La rigueur en matière budgétaire et fiscale est sans doute indispensable, mais, en l'occurrence, c'est la « douloureuse » situation fiscale de TotalFinaElf - chacun sait que les profits du premier semestre ont d'ores et déjà atteint un niveau plus qu'intéressant - qui justifie pleinement la proposition que nous formulons.

Fortement bénéficiaires des dispositions correctrices de l'impôt sur les sociétés, les entreprises pétrolières peuvent contribuer au redressement des finances publiques et au financement de la solidarité nationale.

Même en considérant l'approvisionnement de notre pays en matières premières pétrolières comme stratégique, on ne peut décemment qu'en appeler aux solutions que nous préconisons lorsque les compagnies pétrolières réalisent de juteuses plus-values grâce à l'extrême volatilité du prix du baril ou du gaz naturel.

Nous ne pouvons donc, à partir de ces éléments, que vous inviter à adopter cet amendement, mes chers collègues.