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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, rapporteur :La commission estime donc indispensable que ce texte puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. Plus de cent amendements ont été déposés : la commission émettra un avis défavorable sur chacun d’entre eux.
Ce sera le cas pour les amendements déposés par nos collègues du groupe UDI-UC, qui ont, pour la quasi-totalité d’entre eux, été présentés et rejetés lors de nos débats sur le précédent texte.
Ce sera également le cas pour les amendements de nos collègues du groupe UMP. Je note d’ailleurs que, contrairement à ce qui s’était passé lors des précédents débats, des amendements de suppression des principales dispositions du projet de loi ont été déposés ; n’est-ce pas, monsieur Calvet ? Je regrette surtout le dépôt d’amendements visant à remettre en cause l’esprit de l’article 55 de la loi SRU, alors que je pensais le débat sur le bien-fondé de cet article être désormais derrière nous.
