Intervention de Claude Bérit-Débat

Pour conclure, je rappelle qu’un autre projet de loi, au champ plus large, sera examiné par le Parlement au cours de l’année 2013 : il permettra donc un grand débat sur la politique du logement et sur certains sujets auxquels la Haute Assemblée est très attentive, telle, par exemple, la question des recours abusifs, que ne manquera pas d’évoquer aujourd’hui notre collègue Dubois.

J’espère donc, monsieur le président, mes chers collègues, que le Sénat adoptera à une large majorité ce projet de loi. §