Intervention de François Calvet

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Je terminerai en posant, en ma modeste qualité de vice-président de l’agglomération de Perpignan Méditerranée chargé de l’habitat, une question très concrète, mais qui concerne tous les départements.

Le préfet de région vient d’annuler le comité régional de l’habitat qui devait délibérer cet après-midi, à Montpellier, sur trois projets de programme local de l’habitat – PLH – de la région Languedoc-Roussillon ; d’où ma présence ici ce soir… Il a estimé qu’il était difficile de faire approuver des PLH alors que votre texte va imposer de nouvelles obligations. L’annulation de ce comité régional de l’habitat bloque la procédure d’adoption définitive du PLH de l’agglomération de Perpignan, qui représente deux ans de travail.

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