Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Monsieur le président Raffarin, avec votre sens bien connu de la métaphore, vous avez coutume de dire, à propos des niches fiscales : « Quand il y a une niche, il y a un chien ! ». (Sourires.)

Madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif Scellier, c’est une sacrée niche fiscale. Je n’ai pas eu le temps de compter le nombre de chiens, mais j’ai une idée de la taille de l’os !

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