Intervention de René Vandierendonck

Madame la ministre, vous avez fait coïncider la lecture de ce texte au Sénat aujourd'hui avec le lancement de la concertation sur la grande loi « Urbanisme, foncier, logement » qui sera présentée en Conseil des ministres en juin prochain.

La commission des lois a d'ores et déjà désigné deux rapporteurs, François Pillet et votre serviteur, pour faire d’ici là le tour de la question sur les outils et les moyens à mettre en place pour lutter contre la spéculation foncière. Mon vœu le plus cher est de pouvoir, avec le concours, bien sûr, de la commission des affaires économiques, présidée par Daniel Raoul, apporter ma contribution à ce sujet essentiel.

Nous sommes à peu près d’accord sur toutes les travées pour le reconnaître, la planification urbaine, telle qu’elle a été mise en œuvre en France, est mauvaise. Rien que le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme comptent plus de 3 000 pages à eux deux ! C’est un problème qu’Éric Doligé n’a d’ailleurs pas évoqué l’autre jour.