Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Essayons de simplifier, ce ne serait déjà pas mal. Essayons aussi de mieux articuler les choses là où elles doivent l’être, pour concilier, par exemple, l’édiction de règles communes et l’opposabilité des documents, et mettre ainsi fin à une lacune de la loi Voynet en matière de schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.

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