Intervention de Cécile Duflot

Madame Schurch, les aides à la pierre sont en effet nécessaires. C’est la raison pour laquelle elles augmentent dans le cadre du projet de budget pour 2013, malgré les contraintes bien connues qui pèsent sur celui-ci et la nécessité du redressement de nos finances publiques.

En hausse pour la première fois depuis des années, les aides à la pierre atteindront 500 millions d’euros. Cette somme sera complétée par la mobilisation sans commune mesure que va réaliser Action logement. Nous dégagerons ainsi, dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités locales, les moyens financiers pour pouvoir atteindre les objectifs de construction de 150 000 logements sociaux dans l’année qui vient.

Monsieur Dubois, vous avez regretté la précipitation du travail parlementaire. Pour avoir passé de nombreuses heures ici avec vous, d’abord en commission, puis maintenant en séance publique, je puis dire que le travail parlementaire sur ce sujet a été précis, comme l’a noté M. Mazars.

Vous avez évoqué le sénateur Bonnevay. Cela me donne l’occasion de le dire, cette question du logement est de celles qui permettent, parfois, de rassembler des majorités plus larges que les strictes majorités simples, classiques, qui se dégagent sur un certain nombre de sujets. En effet, à scruter d’un peu prés cette politique du logement, on voit bien qu’elle donne une leçon de modestie et de pragmatisme.

Vous vous piquez de mesurer les résultats de la politique que j’ai l’honneur de conduire depuis sept mois. Je vous indique, sur un mode là aussi très modeste, que les inflexions que nous donnons ne pourront avoir de résultats que dans les deux ou trois années qui viennent. Entre le moment où l’on initie une politique de logement et celui où elle produit ses résultats, il faut compter en moyenne trois ans.

Nous nous préparons à vivre un premier trimestre de l’année 2013 extrêmement difficile sur le front de la construction. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’être très fortement déterminés et d’aller dans un sens qui me paraît être apprécié, y compris par les professionnels. Je le dis parce que j’ai eu l’honneur de m’exprimer devant le congrès de la FNAIM, qui rassemble une grande partie des professionnels de l’immobilier, qui attendent eux aussi cette réforme.

Chacun en convient, l’actuelle et totale dérégulation du secteur de l’immobilier a conduit à une forme d’embolie, de thrombose, qui est à l’origine du blocage du marché. Aujourd’hui, la très forte augmentation du prix du foncier hypothèque la construction des logements sociaux et rend extrêmement difficile l’accession à la propriété pour l’immense majorité des ménages. Il faut donc intervenir avec un vrai volontarisme politique dans une logique de régulation, tout en diversifiant les approches de cette question. Telle est la démarche du Gouvernement, qui garde toujours à l’esprit ce que vous avez été quelques-uns à relever, le fait qu’aucun habitant de ce pays ne peut vivre sans avoir un toit sur la tête. Un logement est donc un bien de première nécessité.

Vous avez été plusieurs à évoquer Laurent Bonnevay, qui fut député mais également sénateur durant quelques années. Il fit partie de ces parlementaires qui non seulement n’ont pas approuvé les accords de Munich, mais qui ont également refusé de voter les plein pouvoirs à Pétain.

En souvenir de celui qui n’a pas toute la reconnaissance qu’il mérite, je veux vous rappeler cette loi fondamentale qu’il fit voter. Avec ce texte, la puissance publique intervenait fortement dans le secteur du logement, guidée par une double logique, une logique d’investissement et une logique territoriale inédite dans notre pays. Cette loi avait été, je vous le rappelle, votée à l’unanimité. Je serais extrêmement heureuse, monsieur Dubois, si nos débats vous faisaient réfléchir et changer de position, mesurant l’avancée constituée par cette loi pour l’intérêt général.