Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Madame Schurch, vous aviez déjà déposé cet amendement en septembre dernier. La commission avait alors émis un avis défavorable. En effet, les problématiques liées au foncier seront au cœur du projet de loi que nous présentera prochainement Mme la ministre du logement.

Je ne peux donc que vous inviter à retirer cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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