Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 119

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 119.

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