Intervention de François Calvet

… et non, comme le préconise ce texte à plusieurs reprises, de travailler sur des rapports du Gouvernement à chaque fois qu’un mécanisme nouveau est mis en place.

Le projet de loi prévoit la remise de cinq rapports du Gouvernement au Parlement. Ces rapports sont rédigés par les services de l’État, souvent sans vraie consultation, en particulier des représentants des territoires et des professionnels concernés.

Bien souvent, ils ne sont lus par personne. Leur seule utilité, c’est de justifier des orientations ou des décisions déjà prises. Il serait préférable que le Gouvernement organise de vraies consultations et écoute un peu plus le Parlement au lieu de s’en remettre à des rapports de ses services.

Pour protester contre cette inflation de rapports administratifs, nous proposons de supprimer cet article.