Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 1er
Cécile Duflot, ministre :
La fixation des valeurs foncières est un point important. La jurisprudence montre que, dans un certain nombre de cas, elle peut bloquer des opérations d’aménagement. Il n’est donc pas inutile de réfléchir à cette question.
Comme je l’ai déjà dit, nous souhaitons anticiper un certain nombre de sujets ; mes services travaillent d’ores et déjà sur ce mécanisme. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
