Intervention de Alain Fouché

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Cet article du projet de loi ne me choque pas ; je ne voterai donc pas cet amendement. Nombre de terrains sont en effet bloqués depuis des années, et l’on a vu comment la SNCF, puis RFF les ont gérés, laissant détruire les immeubles, puis abandonnant lesdits terrains.

Je trouve bon qu’un certain nombre de terrains puissent être donnés gratuitement aux collectivités territoriales, à la condition d’y construire des logements sociaux.

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