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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Il s’agissait d’un problème de procédure, mon cher collègue ! Je suis d’ailleurs prêt à assumer toutes les erreurs du monde, y compris procédurales, si cela peut permettre d’éviter les difficultés ; vous pourrez ainsi être tranquille, madame la ministre. J’assume !
Il est inutile, mes chers collègues, de persister à dépenser votre énergie en déposant des amendements de suppression. Notre position sera toujours la même, puisque nous soutenons ce texte d’équilibre issu des travaux de la commission mixte paritaire et d’un travail de synthèse. Par ailleurs, les légères difficultés qui subsistaient ont été résolues, comme celles soulevées par le groupe du RDSE ou par l’amendement relatif au Grand Paris.
Nous ne retiendrons donc aucun amendement de suppression. Cela ne nous empêchera pas de débattre. Disant cela, je m’adresse plus particulièrement à nos collègues Daniel Dubois ou Valérie Létard : nous discuterons, bien sûr, des problèmes que vous soulèverez.
Vous ne devrez pas vous étonner, en revanche, que le rapporteur rejette de façon lapidaire les amendements de suppression.
