Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3, amendements 3 78
Jean-Pierre Raffarin, président :La parole est à M. Jean-Louis Carrère pour explication de vote sur les amendements n° 3 et 78 rectifié.
