Intervention de Jean-Louis Carrère

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3, amendements 3 2

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

Tout d’abord, 10 % des logements construits seront destinés à l’administration cédante.

Ensuite, Mme la ministre nous informe qu’une étude globale sera examinée par son ministère, par le ministère des finances et par celui de l’intérieur pour mesurer les conséquences négatives de l’opération pour la gendarmerie et voir quels correctifs devront être apportés.

Par ailleurs, la réponse de M. le rapporteur est également de nature à m’apaiser.

Considérant le bel élan de soutien apporté à la gendarmerie, je retire l’amendement n° 3, ainsi que l’amendement n° 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion