Intervention de Cécile Duflot

Je l’avais souligné lors du dernier débat, madame Létard, il s’agit d’une question de méthode : la mesure que vous proposez n’a pas vocation à figurer dans la loi. Si l’État se doit de consulter l’EPCI, il ne le fait pas de manière automatique et générale.

Aussi, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.