Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3, amendement 8

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Même si j’entends bien les explications de Mme la ministre, il s’agit là d’un élément de fond.

Alors que le Gouvernement encourage les intercommunalités à adopter un PLU intercommunal et leur demande de combler financièrement les deltas restants à charge dans les programmes locaux de l’habitat sur un territoire donné, tout en assurant une grande mixité en matière d’offres de logements, il semblait tout simplement logique d’aller au bout de la démarche.

C’est pourquoi je maintiens l’amendement n° 8, tout en entendant bien que tout cela ne constitue qu’une base, qui pourra être améliorée ultérieurement. J’ai bien compris l’état d’esprit qui vous anime aujourd'hui…

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