Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

Je ne suis pas du tout d’accord avec Mme Létard et M. Mercier : dans le cadre d’une opération de type ZAC sur un terrain ayant fait l’objet d’une cession, y compris par l’État, rien n’empêche de prévoir de la mixité sociale.

Au contraire, on devrait privilégier ce type d’aménagements dans le cadre desquels, comme M. le rapporteur vient de le rappeler, des opérations privées pourront très bien être menées. La décote applicable à certaines constructions permettra la cession au prix fort d’une partie du terrain, ce qui favorisera la réhabilitation des logements de gendarmes, chère à M. Carrère.

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