Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Madame Létard, qui sont les opérateurs réels du logement social ? Ce sont souvent les collectivités territoriales, via leurs offices. Soyons sérieux : puisque ce sont les collectivités territoriales qui financent, elles seront forcément associées aux projets !
