Intervention de Alain Fouché

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Si j’ai bien compris, l’un des objectifs du projet de loi est d’obliger un certain nombre de collectivités territoriales à construire des logements sociaux alors qu’elles refusent de le faire pour des raisons électoralistes ou par manque de solidarité.

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement – nous sommes libres, au sein des groupes, d’agir comme nous l’entendons. Une commune qui ne veut pas faire de logement social sur son territoire continuera à refuser toute construction, avec ou sans loi !

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