Intervention de Claude Bérit-Débat

Une nouvelle fois, la commission est défavorable à l’amendement proposé par nos collègues de l’UMP.

Les conventions APL des logements sociaux concernés auront au moins une durée de vingt ans et le délai pour la vente de ces logements par les organismes est porté à vingt ans. Cela me semble cohérent.

Je m’étonne d’ailleurs, mon cher collègue, que vous souhaitiez supprimer un dispositif, puis que vous proposiez de supprimer certaines dispositions visant à l’encadrer. Je relève là une petite incohérence.

Mais Mme la ministre vous répondra sur le fond, puisque vous l’avez interpellée.