Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Calvet, vous avez été, je n’en doute pas, attentif à mon intervention liminaire, au cours de laquelle j’ai bien précisé les quelques points qui, comme vous l’avez relevé dans le compte rendu du Conseil des ministres, divergent effectivement et ont été introduits dans le projet de loi à l’issue de son examen par le Conseil d’État pour renforcer sa constitutionnalité.

Je ne doute pas non plus du fait que vous serez particulièrement sensible à ces renforcements, qui visent à garantir de manière durable que la cession des biens de l’État se fait sans spoliation.

Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement et je vous assure qu’il n’y a aucun loup caché derrière ces dispositions. Au contraire, elles traduisent la volonté de garantir un bon usage de cette décote.