Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3, amendement 47

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Monsieur Calvet, l’amendement n° 47 est-il maintenu ?

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