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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 3
Cécile Duflot, ministre :
La position du Gouvernement a été excellemment explicitée par le rapporteur. Nous avons arrêté les éléments qui permettent la suspension du délai de cinq ans, qui est un délai suffisant.
Avec le système de décote, l’objectif est justement de faire en sorte que ces terrains aujourd’hui vacants et inutilisés soient débloqués pour la construction de logements. Si, pour d’autres raisons, ils sont de nouveau stérilisés – l’acception des termes « sauf cas de force majeure » est tout de même très large –, on se retrouvera de nouveau dans une situation de blocage.
L’objectif est de réaliser des logements, en particulier des logements sociaux, et ce tout de suite.
