Intervention de Daniel Dubois

Prenons un exemple tout simple : des terrains de l’État suffisamment importants peuvent nécessiter la mise en œuvre d’une procédure de ZAC, le dépôt d’un permis de construire avant la réalisation de l’opération, … Par expérience, je vous assure que le délai de cinq ans est déjà court, même sans problèmes particuliers.

Je propose d’améliorer le dispositif pour permettre que l’objectif soit respecté tout en faisant preuve de souplesse à l’égard de l’organisme d’HLM. Peu importe qu’il dépasse le délai de deux, trois ou cinq mois, voire d’un an ! L’important est qu’il réalise son opération, même s’il a rencontré une difficulté administrative, technique ou autre.

On ne va pas suspendre la vente pour un dépassement du délai ! Je pensais que cette proposition correspondait plutôt à vos attentes.