Intervention de Cécile Duflot

Ces amendements ont un air de déjà-vu. D’ailleurs, nous avions eu un échange approfondi sur cette question.

Le dispositif que nous proposons n’empêche aucunement que le terrain ne soit utilisé à d’autres fins que la construction de logements locatifs sociaux, mais alors l’opération est équilibrée et ne nécessite donc aucune décote, non plus qu’elle ne fait obstacle à la réalisation de logements de même type à d’autres endroits.

Un détournement de l’esprit du projet de loi serait possible, qui consisterait à réaliser une opération immobilière privée sur un terrain de centre ville et à utiliser des terrains situés en périphérie ayant bénéficié de la décote pour construire des logements locatifs sociaux.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.