Intervention de Jean-Pierre Raffarin

À quatorze heures, le soir et la nuit :

2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n° 299, 2011–2012) ;

Rapport de M. Gilbert Roger, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 143, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 144, 2012–2013).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n° 132, 2011–2012) ;

Rapport de M. Bernard Piras, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 207, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 208, 2012–2013).

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États du CARIFORUM, d’autre part (n° 454, 2011–2012) ;

Rapport de M. André Trillard, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 211, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 212, 2012–2013).

5. Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n° 374, 2011–2012) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 215, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 216, 2012–2013).

6. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n° 720, 2011–2012) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 217, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 218, 2012–2013).

7. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n° 134, 2012–2013) ;

Rapport de M. Richard Tuheiava, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 209, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 210, 2012–2013).

8. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l’université des sciences et des technologies de Hanoï (n° 716, 2011–2012) ;

Rapport de M. Christian Poncelet, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 205, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 206, 2012–2013).

9. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 713, 2011–2012) ;

Rapport de M. Jacques Gautier, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 219, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 220, 2012–2013).

10. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 163, 2012–2013) ;

Rapport de M. Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 167, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 168 rectifié, 2012–2013).

11. Projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 229, 2012–2013) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 232, 2012–2013)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.