L'ordre du jour appelle l'examen de la demande présentée par la commission des affaires économiques, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information pour qu'une délégation puisse se rendre :
- l'une en Irlande, pour étudier la réalité et les raisons du « miracle économique » irlandais, ainsi que les conditions d'adaptation de ce pays à la réforme de la politique agricole commune ;
- l'autre en Inde, pour étudier l'offre internationale du secteur des services et l'essor des PME, ainsi que les perspectives de développement des entreprises françaises.
Il a été donné connaissance de cette double demande au Sénat au cours de sa séance du 16 mai 2006.
Je vais consulter le Sénat sur cette double demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, la commission des affaires économiques est autorisée, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.