Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (nos 315, 358).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.

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