Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 6 concerne la Commission nationale d'évaluation, la CNE, dont chacun ici sait qu'elle a été instituée par la loi Bataille, en 1991.

Notre amendement vise à préciser la composition de la CNE et à prévoir son renouvellement. De plus, nous souhaitons que la CNE établisse, chaque année, un rapport sur l'état d'avancement du plan national de gestion et, tous les quatre ans, un rapport global d'évaluation des recherches et des réalisations dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.

Par ailleurs, il nous semble nécessaire de rendre publics ces rapports après leur transmission et leur examen par le Gouvernement et par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

L'objectif est ici de faire en sorte que l'Office puisse analyser les rapports de la CNE et y apporter les compléments et enrichissements qu'il juge nécessaires.

Tels sont les éléments qui seraient de nature à améliorer la rédaction de cet article.