Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6, amendement 164

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 164, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 17 pour remplacer le premier alinéa du VI de l'article L. 542-3 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport évalue, au regard des objectifs définis par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, les besoins de financement des trois axes de recherche tels que définis à l'article premier de la loi n° du de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

La parole est à Mme Évelyne Didier.

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