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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6, amendement 109
Philippe Richert, président :L'amendement n° 109 est retiré.
L'amendement n° 82, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du 4° du I de cet article, remplacer les mots :
de l'Académie des sciences morales et politiques
par les mots :
du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire institué par l'article 7 de la loi n° du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
La parole est à M. Bernard Piras.
