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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6, amendement 48
Philippe Richert, président :L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Girod et Longuet, est ainsi libellé :
Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... °Le VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Un expert en économie désigné par le Gouvernement, sur proposition du Conseil économique et social. »
La parole est à M. Jean Bizet.
