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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6, amendement 108
Philippe Richert, président :L'amendement n° 108, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° Deux personnalités qualifiées désignées par le gouvernement sur proposition du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n° du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
