Intervention de Évelyne Didier

Nous souhaitons établir un lien fort entre le haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - il sera créé par l'article 7 du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont nous débattrons ce soir ou demain -, et les instances concernées par la gestion des matières et déchets radioactifs.

Nous savons tous que, pour nombre de nos concitoyens, les déchets radioactifs représentent un risque important pour l'environnement et pour les hommes, autrement dit, un risque potentiel pour la sécurité.

Je souhaite ici rappeler que l'article 1er de la loi précitée définit comme élément constitutif de la sécurité nucléaire la radioprotection, c'est-à-dire les actions de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits aussi bien sur les personnes que sur l'environnement.

La raison d'être de cette loi est bien de réduire les effets nocifs des déchets nucléaires et de définir des solutions de gestion adaptées. Il nous semble donc important de garantir une transparence renforcée dans ce domaine.

En ce sens, nous estimons que la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'état d'avancement de la recherche pourrait être élargie à deux personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement sur proposition du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

Cette disposition serait de nature à renforcer la confiance des citoyens dans les procédures mises en place.