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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6, amendement 18
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Revol, au nom de la commission.
L'amendement n° 18 est ainsi libellé :
Compléter le quatrième alinéa du 5° du I de cet article par le mot :
triennal
L'amendement n° 19 est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la deuxième phrase du cinquième alinéa du 5° du I de cet article :
Ils ne peuvent, directement ou indirectement, exercer de fonctions ni recevoir d'honoraires au sein ou en provenance des organismes évalués et des entreprises ou établissements producteurs ou détenteurs de déchets.
La parole est à M. le rapporteur.
