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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6, amendement 18
Henri Revol, rapporteur :L'amendement n° 18 est un amendement de précision.
En effet, il est clair qu'il faut limiter l'élection du président de la Commission au seul cas du renouvellement triennal de six des membres de la CNE, et non la prévoir aussi en cas de remplacement de l'un des membres en cours de mandat.
Quant à l'amendement n° 19, il vise à rendre plus réalistes et plus adaptées les obligations déontologiques imposées aux membres de la Commission nationale d'évaluation.
