Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6, amendement 161

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 161, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 après le mot :

peuvent

insérer les mots :

être actionnaires ou

La parole est à M. Daniel Raoul.

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